Conditions Générales de Ventes

Dénomination sociale :  Champagne Laurent Grais . EI

Siége Social : 10 rue Thiers 51420 Cernay-lès-Reims, France

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro Siret : 433 779 089 00013

Numéro de téléphone : +33 (0)3 26 07 37 72

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23433779089

Email : contact@champagnelaurentgrais@.fr

Directeur de la publication : Laurent Grais

Le Champagne Laurent Grais  s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Identifiant unique ADEME : A5126751

Article 1. Objet :

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Champagne Laurent Grais (ci-après «  Champagne Laurent Grais» ou « le Vendeur ») et l’Acquéreur (ci-après « l’Acquéreur ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "www.champagnelaurentgrais.fr"(ci-après le « Site »), dans les conditions ci-après définies.

Elles précisent les conditions de réalisations des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de la commande entre les parties.

1.1 Protection des mineurs - consommation d'alcool

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Article 2. Produits :

Les Produits sont disponibles sur le Site de la boutique Champagne Laurent Grais.

Chaque Produit proposé est accompagné d’une fiche technique qui présente ses caractéristiques essentielles. Cette fiche technique comprend notamment une photographie du Produit et un descriptif technique. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n'ont aucun caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

En cas de rupture de stocks, la mention « Le produit est indisponible » est indiquée sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du de l’Acquéreur, le Vendeur s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail. Il lui proposera, au choix de l’Acquéreur et sans frais supplémentaires, soit le remplacement par un Produit équivalent, soit l'annulation de l’intégralité de sa commande, soit le maintien de la commande seulement pour le(s) Produit(s) qui seraient disponible(s). Le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d’envoi étant remboursés à l’Acquéreur, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement par l’Acquéreur.

Article 3.Tarifs :

Les prix des produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, incluant participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition.

Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acquéreur dès le début de la commande et sont calculés en fonction de son panier.

La livraison des Produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine, hors CORSE et îles du littoral.

Les prix pourront évoluer suivant les opérations commerciales (promotions, évènementiel...) ou la variation des matières premières.

La TVA applicable aux produits est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 4.Commande :

Pour passer sa première commande, l’Acquéreur devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone. Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire. L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque produit sur le Site. L’Acquéreur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à son compte.

Pour passer une commande sur le Site, l’Acquéreur doit suivre les étapes suivantes :

- Sélectionner le Produit qu’il souhaite commander et l’ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,

-  Accéder à son panier en cliquant sur « Voir mon panier » .

Sur la page « Panier », l’Acquéreur peut :

Ajouter/supprimer des articles à son panier.
Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées.
L’Acquéreur a ensuite le choix entre poursuivre ses achats ou terminer sa commande.
Pour valider la commande, l’Acquéreur doit cliquer sur « Valider ma commande ».
Il est ensuite demandé à l’Acquéreur de s’identifier avec son Compte Client en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe. S’il ne possède pas de Compte Client, l’Acquéreur est invité à en créer un. Une fois identifié, l’Acquéreur est envoyé vers la page « Livraison » pour choisir une adresse et un mode de livraison.
Une fois l’adresse et le mode de livraison choisi, l’Acquéreur doit sélectionner le mode de paiement.
Pour confirmer définitivement sa commande et payer, l’Acquéreur clique sur « Payer ».
L’Acquéreur est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.
Parallèlement, l’Acquéreur reçoit un e-mail du Vendeur accusant réception de sa commande, lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande.
Toute commande non validée ne pourra pas être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

4.1 Refus d'une commande :

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Champagne Laurent Grais se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas Champagne Laurent Grais en informera l’Acquéreur.

4.2 Date de commande :

La date formelle de la commande prendra effet qu'après la validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou qu'après encaissement du chèque bancaire ou qu'après réception du virement bancaire.

Toute demande d'annulation de la commande par le client doit être effectuée avant l'expédition du produit, pour être prise en considération. Le délai minimum pour prévenir le Champagne Laurent Grais étant de 24 heures avant la date départ des colis. Cette demande devra être effectuée par mail ou par téléphone.

4.3 Délais de paiement par virement ou chèque :

Le délai de paiement ne devra pas dépasser 8 jours, faute de quoi la commande sera annulée.

4.4 Frais de port :

Une participation forfaitaire aux frais de port est en place, pour rappel 1 bouteille de 75cL pèse environ 1,65Kg.

Un forfait de 15€ est appliqué en dessous de 114€.

Un forfait de 20€ est appliqué entre 115€ et 457€.

Un forfait de 25€ est appliqué entre 458€ et 594€.

Un forfait de 30€ est appliqué entre 595€ et 850€.

Frais de port offerts au dessus de cette somme.

Ce forfait est valable pour toute commande à destination de la France Métropolitaine, Monaco et hors CORSE et îles du littoral. Des frais supplémentaires sont appliqués lors de la validation du panier pour les expéditions vers des pays de l'Union Européenne. 

Article 5. Paiement de la commande :

L’Acquéreur a la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : Carte Visa / MasterCard / Carte Bleue.

L’Acquéreur doit être le titulaire de la carte utilisée. L’Acquéreur sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement E-Transactions du Crédit Agricole. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Acquéreur lors de la transaction bancaire.

5.1 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque Champagne Laurent Grais a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relatives à la Commande.

Article 6. Livraison :

La livraison des Produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine, hors CORSE et îles du littoral. Nos livraisons sont assurées par DPD, la poste en colissimo, par transporteur indépendant en messagerie nationale ou par le Vendeur dans le secteur de Reims.

Nous pouvons expédier votre champagne dans certains pays de l'Union Européenne.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des pénalités ou indemnités au profit de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acquéreur à Champagne Laurent Grais lors de la commande et telle que figurant dans l’email de confirmation de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acquéreur, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Champagne Laurent Grais

6.1 Vérification de la commande :

L’Acquéreur est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité des Produits livrés. En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), l’Acquéreur est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis et d’en informer dans les meilleurs délais Champagne Laurent Grais.

Article 7. Réductions et rabais :

Réductions et rabais éventuels seront définis à la commande et figureront sur la facture correspondante.

Article 8. Escompte :

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 9. Force majeure :

Article 10. Réclamation pour non-conformité :

Pour toute réclamation sur la non-conformité ou erreur sur le produit envoyé, le client dispose d'un délai de 24 heures après réception de la commande pour en informer par mail ou par téléphone le Champagne Laurent Grais.

Article 11. Droit de rétractation :

11.1 Principe :

Conformément à l'article L 221-18 et suivant le Code de la consommation, l’Acquéreur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

L’Acquéreur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : contact@champagnelaurentgrais.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Champagne LaurentGrais, 10 rue thiers, 51420 Cernay-lès-Reims.

11.2 Retour :

Les produits devront être renvoyés  avec accusé réception par l’Acquéreur, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Champagne Laurent Grais, 10 rue Thiers, 51420 Cernay-lès-Reims - France, et devront être accompagnés d’une lettre de rétractation et d’une copie de la facture.

Les Produits doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d'origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, l’Acquéreur doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acquéreur.

Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

11.3 Remboursement :

L’Acquéreur sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par l’Acquéreur de son droit de rétractation, ce délai pouvant être prorogé à la date de réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces Produits,  la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acquéreur pour le paiement de sa commande.

En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison liés à cette commande.

En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.

Article 12. Garanties légales :

A défaut de réparation ou remplacement possible, le Vendeur proposera alors à l’Acquéreur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf à défaut de conformité mineur -, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par le Vendeur.

La garantie du Vendeur est strictement limitée aux obligations de reprise, de remplacement ou de remboursement des produits défectueux et le Vendeur ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers l’Acquéreur pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à un paiement de quelques frais ou pénalités que ce soient, du fait des défauts entachant les produits vendus.

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acquéreur.

Article 13.Protection des données :

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir vérifié le détail de sa commande, son prix total et corrigé d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation. Article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

Le client aura le droit d'accepter ou pas l'envoi de courriers commerciaux, de newsletters.

Fichier client : CNIL /DROIT D'ACCES AU FICHIER :

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.champagnelaurentgrais.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. En application de loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Champagne Laurent Grais.

Vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L'exercice de ce droit doit être effectué par courrier avec lettre recommandée /accusé réception auprès du Champagne Laurent Grais, 10 rue Thiers, 51420 Cernay-lès-Reims.

Article 14.Propriété intellectuelle :

Le Champagne Laurent Grais détient la propriété intellectuelle du site "Tous droits réservés © 2020.

Article 15.Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.

Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Acquéreurs, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal. En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV ou de toute commande, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Reims (Marne, 51), France.

Article 16. la conservation des vins de Champagne :

Le Champagne est livré à un stade de parfaite maturité, son vieillissement ayant déjà eu lieu en cave, maîtrisé par son élaborateur.

On peut toutefois le garder plusieurs années à condition de conserver la bouteille couchée, au frais, à l’abri de la lumière et des courants d’air. 

L'essentiel étant de respecter :
 • une température basse et constante (autour de 10°C),
 • une hygrométrie élevée (taux d'humidité),
 • une conservation à l’abri de la lumière, du bruit et des vibrations.